Prime régionale à la qualité de l’apprentissage

Vous pouvez bénéficier d'une prime régionale à la qualité d'un montant de 1400 € ou 1700 € si la durée de la formation est supérieur à 600h, en vous engageant à respecter les principes posés dans la charte qualité de l'apprentissage en Poitou-Charentes. Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette prime, la Région vous informe de vos droits à partir de l'enregistrement du contrat.

Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle est ouverte à titre exceptionnel aux employeurs relevants du secteur public pour des contrats initiaux signés pour les campagnes 2009 et 2010 et aux avenants s'y rapportant.

Elle vise à favoriser aux employeurs qui s'engagent à mettre en oeuvre des objectifs de qualité tels que :
- l'accueil des jeunes sans qualification,
- le financement de l'équipement professionnel de l'apprenti la 1ère année,
- la formation des jeunes filles dans des secteurs traditionnellement masculins.

Exonération d'une partie des cotisations patronales et salariales

…si vous êtes inscrit au registre des métiers ou si vous employez jusqu'à 10 salariés (apprentis non compris).

Exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité Sociale

…si vous rémunérez plus de 10 salariés (apprentis non compris).

Crédit d'impôt

Jusqu'à 1600 € par apprenti (2200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou en grande difficulté), sous les conditions fixées par le Code Général des Impôts.

Prime pour l’embauche de jeunes

2 mesures prisent par l’Etat dans le cadre du Plan pour l’emploi des jeunes  visent à favoriser le recrutement d’apprentis. Ces aides sont applicables pour les contrats signés avant le 30 juin 2010 :
• Pour les employeurs de onze salariés et plus : exonération des charges sociales patronales.
• Pour les établissements de moins de 50 salariés : Aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires - 1 800 euros.

Aides spécifiques à l'embauche d'apprentis handicapés

Aides de l’AGEFIPH pour les employeurs privés :
• Apprenti de moins de 30 ans : 5100 € par an plafonnée à 20400 € (4 ans)
• Apprenti plus de 30 ans : 6800 € par semestre plafonnée à 40800 € (6 semestres)
• Prime Contrat Durable (pérennisation du contrat) :
- supérieure à 80% d'un temps plein : 3000 € + prime à l'insertion de 1600 € soit au total 4600 €
- de 51% à 80% : 2250 €
- jusqu'à 50 % : 1500 €

Aides du FIPHFP pour les employeurs du secteur public :
• Indemnité forfaitaire : 4000 €
• Aide pour l'accompagnement complémentaire : plafonnée à hauteur de 520 fois le SMIC horaire brut par année
• Aide pour l'aménagement des postes de travail : 10000 € maxi
• Aide pour l'aménagement ou l'adaptation du véhicules personnel utilisé à des fins professionnels ou dans le cadre des déplacements domicile-travail : 10000€ HT maxi
• Aide au surcoût des actions de formation continue : 150 € par jour (maxi de 10000 €)
• Prise en charge des transport domicile-travail : 140 € par jour et 30800 € par apprenti
• Prime à l'insertion : 1600 €

En savoir plus

Fiche technique de l'ARF : le contrat d'apprentissage
Fiche technique de l'ARF : le contrat d'apprentissage du secteur public
Guide pratique "L’apprentissage dans la fonction publique territoriale" - CNFPT
Site de l'AGEFIPH
Site du FIPHFP